Outils pour utilisateurs
Panneau latéral
propriete_industrielle_brevets
Propriété industrielle et brevet
16H00
Objectifs de l'enseignement :
- donner aux étudiants les bases des législations françaises, européennes et internationales régissant le droit des brevets
- permettre aux étudiants d’approcher la réalité d’une demande de brevet par l’examen de documents
Programme :
- L’OBTENTION DU BREVET D’INVENTION
- LES EFFETS DU BREVET D’INVENTION
Retourner à Tronc Commun
Retourner à Formation
propriete_industrielle_brevets.txt · Dernière modification: 2020/10/21 11:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
