Propriété industrielle et brevet 16H00 Objectifs de l'enseignement : donner aux étudiants les bases des législations françaises, européennes et internationales régissant le droit des brevets permettre aux étudiants d’approcher la réalité d’une demande de brevet par l’examen de documents Programme : L’OBTENTION DU BREVET D’INVENTION LES EFFETS DU BREVET D’INVENTION Retourner à Tronc Commun Retourner à Formation