16H00


Objectifs de l'enseignement :


  • donner aux étudiants les bases des législations françaises, européennes et internationales régissant le droit des brevets
  • permettre aux étudiants d’approcher la réalité d’une demande de brevet par l’examen de documents


Programme :


  1. L’OBTENTION DU BREVET D’INVENTION
  2. LES EFFETS DU BREVET D’INVENTION



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